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  • Marie-Hélène Millen

ÉQUITÉ SALARIALE : DES DATES BUTOIRS IMPORTANTES À VENIR


Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 20 octobre 2020


Le 31 décembre 2020 est la date butoir pour réaliser votre exercice initial d’équité salariale conformément à la Loi sur l’équité salariale appliquée à certains employeurs du Québec.


1 135 employeurs de toute entreprise exerçant une activité dans un champ de compétence provinciale et comptant une moyenne de dix personnes salariées ou plus pendant l’année 2016, ont l’obligation de réaliser entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 cet exercice initial d’équité salariale.


Une échéance de maintien de l’équité salariale approche également pour près de 5 600 employeurs qui ont un premier, deuxième ou troisième maintien de l’équité salariale à effectuer entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.


L’évaluation du maintien de l’équité salariale, et l’affichage qui en découle doivent par ailleurs être effectués pour plus de 11 000 employeurs, et ce, entre 1er janvier et le 31 mars 2021.


Pour vous aider dans ces démarches : Calculateur d’échéances en équité salariale 


Cet outil vous aidera à vérifier si vous êtes concerné par ces échéances et à ainsi remplir vos obligations en matière d’équité salariale.


Information générale sur la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)


La DEMES  est une obligation légale en vigueur en vertu du Règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d’équité salariale.


Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site http://www.ces.gouv.qc.ca/ .

Pour parler à un préposé aux renseignements de la CNESST, veuillez communiquer au 1-844-838-0808.

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